Procédure d’indemnisation de l’assurance habitation en Espagne

Bien que le principe de la couverture d’assurance soit le même dans le monde entier, le traitement des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance habitation peut être différent de celui de votre pays d’origine.

La bonne nouvelle, c’est que la plupart des résidents étrangers en Espagne ont été surpris par la rapidité et la facilité avec lesquelles leurs demandes d’indemnisation ont été traitées et réglées. Il est peu probable que vous ayez à produire des reçus, des boîtes ou d’autres preuves d’achat pour tout ce que vous possédez, par exemple. Un expert en sinistres procédera normalement à l’évaluation lors d’une visite à votre domicile, même si le sinistre ne porte que sur un montant très faible.

Voici un aperçu de la manière dont les demandes d’indemnisation peuvent être traitées en Espagne.

Paiements en espèces plutôt que remplacement

Dans de nombreux pays, il est courant que les services d’indemnisation des assurances organisent le remplacement des objets endommagés, perdus ou volés par l’intermédiaire de leur réseau de fournisseurs. Si votre téléviseur ou votre ordinateur est volé lors d’un cambriolage, par exemple, les assureurs ont normalement conclu un accord avec un magasin d’électronique et vous livreront un nouveau modèle comparable en règlement de votre demande d’indemnisation. En Espagne, c’est rarement le cas. Une fois l’évaluation effectuée, l’argent sera simplement transféré sur le compte bancaire d’où proviennent vos primes.

Les compagnies d’assurance espagnoles disposent souvent d’un réseau d’entrepreneurs en bâtiment, d’électriciens et de plombiers agréés, qui effectuent généralement une inspection du site lorsque vous déclarez un sinistre. Mais il se peut qu’ils ne soient pas disponibles pour effectuer les travaux – vous pourriez ne recevoir que le montant de leur devis et devoir trouver votre propre artisan pour effectuer les travaux.

Responsabilité stricte en cas de recours de tiers

Lorsqu’un problème lié à votre propriété cause des dommages à autrui, les compagnies d’assurance de certains pays peuvent refuser de payer les réparations si elles ne peuvent pas prouver que c’est votre faute ou si la cause n’est pas un scénario couvert par votre police.

Un exemple courant est celui d’une rupture de canalisation dans votre appartement qui provoque un dégât des eaux dans l’appartement du dessous. Dans de nombreux pays, votre assureur n’est pas responsable des réparations effectuées par vos voisins, à moins que votre propre négligence ou des dommages accidentels puissent être prouvés.

En Espagne, la responsabilité à l’égard des tiers est « stricte », ce qui signifie que le propriétaire du bien à l’origine du dommage est automatiquement tenu de le réparer, qu’il en soit responsable ou non. Cela signifie que les dégâts des eaux subis par votre voisin du dessous à la suite d’une rupture de canalisation dans votre appartement seront indiscutablement couverts par votre assureur en Espagne.

Notez que toute demande d’indemnisation au titre de la responsabilité civile n’implique pas le paiement d’une franchise, même si vous en avez souscrit une pour la perte ou l’endommagement de vos propres bâtiments et de leur contenu.

Le Consorcio

Toutes les assurances habitation couvrent les dommages résultant directement d’un incendie ou de conditions météorologiques. Mais si ces conditions sont suffisamment graves pour provoquer des destructions massives, vos assureurs peuvent refuser votre demande et vous demander de contacter le Consorcio.

Le consortium d’indemnisation des assurances, appelé Consorcio, est une agence gouvernementale qui traite les demandes d’indemnisation pour les dommages causés par les incendies de forêt, les inondations au niveau du sol (inundación laminar) – mais pas les infiltrations d’eau de pluie par le haut –, les tremblements de terre, les vents exceptionnellement violents ou d’autres catastrophes naturelles similaires, une fois que la zone géographique touchée a été déclarée par l’État comme « zone de catastrophe ».

Pour introduire une réclamation auprès du Consorcio, si votre compagnie d’assurance vous le conseille, vous devez remplir un formulaire, fournir des copies de votre police d’assurance et du reçu de votre banque prouvant que votre prime a été payée. Ce reçu indiquera le pourcentage de la prime payé au Consorcio. Vous devrez également fournir une pièce d’identité officielle et vos coordonnées. Un expert du Consorcio se rendra ensuite sur place, évaluera les dommages et, s’ils sont considérés comme correspondant aux effets de la catastrophe naturelle en question, le montant fixé sera transféré sur votre compte bancaire.

De nos jours, de plus en plus de compagnies d’assurance ont tendance à traiter les demandes d’indemnisation au titre du Consorcio pour le compte de leurs assurés (clients), ce qui signifie que vous n’aurez peut-être aucune démarche à effectuer vous-même. Les compagnies qui ne le font pas vous fourniront toutefois des informations détaillées sur la manière dont vous pouvez présenter une demande d’indemnisation.

Demandes d’indemnisation impliquant un tiers

Dans de nombreux pays, lorsque votre demande d’indemnisation concerne des dommages causés par un tiers dont l’identité est connue – par exemple une voiture qui s’est encastrée dans votre mur de clôture – vous serez toujours indemnisé par votre compagnie d’assurance. Elle cherchera alors à récupérer ses frais auprès des assureurs du tiers, en l’occurrence les assureurs automobiles du conducteur. C’est ce qu’on appelle la « subrogation » et, si votre police comporte une franchise, elle cherchera normalement à récupérer ce montant auprès du tiers pour vous rembourser.

En Espagne, ce n’est pas la situation par défaut. Dans l’exemple ci-dessus, vous devrez contacter vous-même l’assureur automobile du conducteur et faire une demande d’indemnisation directement auprès de lui. Il en va de même si, par exemple, une rupture de canalisation dans l’appartement du dessus provoque un dégât des eaux dans votre propre appartement.

Cela dit, quelques compagnies d’assurance espagnoles vous indemniseront et chercheront ensuite à se faire rembourser par le tiers, ou traiteront une réclamation directe contre le tiers en votre nom. Ces actions sont considérées comme un service supplémentaire, ou un service clientèle supplémentaire, plutôt que comme une procédure standard.

Si le dommage est causé par un tiers inconnu et introuvable – par exemple un conducteur qui quitte les lieux avant que vous ne découvriez le problème – votre compagnie d’assurance en Espagne acceptera normalement votre demande d’indemnisation et vous paiera directement.

Pour en savoir plus sur l’assurance habitation et les autres dépenses courantes en Espagne, nous vous invitons à consulter notre article intitulé Les frais fixes que vous devrez payer en tant que propriétaire en Espagne.